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Créateurs : FABDEV - WEDODATA
Responsable publication : jjoly@cfjparis.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : FABDEV - contact@fabdev.fr
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L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.
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- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
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Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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